Passeport d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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