Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.
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Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Conditions d'attribution
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Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l'ANCV et contribution de l'employeur
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Code du tourisme : article D411-6-1
Participation de l'employeur
- Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
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Utiliser vos chèques-vacances
Outil de recherche
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Utiliser vos e-chèques-vacances
Outil de recherche
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Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
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Et aussi
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Pour un agent public
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
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Ministère chargé de l'économie
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Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)