Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Vérifié le 21 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en CDI et vous démissionnez ?
En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles.
Quels sont les cas de démission légitime ? Si la démission n'est pas reconnue comme légitime est-ce que Pôle emploi peut réexaminer votre dossier ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Vidéo - Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ?
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Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
Conditions d'attribution de l'allocation chômage
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Code du travail : article L5426-1-2
Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
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Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3
Projet de reconversion professionnelle
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Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage
Accords d'application n°12-§1er (réexamen des droits) et n°14 (démission légitime)
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Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Article 26 du règlement général annexé (reliquat de de droits)
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Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Cas de démission légitime
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pour un agent public
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion professionnelle et allocations chômage
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Pôle emploi
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Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner
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Ministère chargé du travail